Jean-Luc Gouverneur

De: Gouverneur (Jean-Luc, François)
conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jean-Luc Gouverneur
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Bardel
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990